Aide à la création et reprises de commerces et services
L'essentiel
- Subvention jusqu'à 10 000€ pour création ou reprise de commerce/services
- Financer équipements et investissements productifs neufs
- Entreprise < 10 salariés et surface vente < 800 m²
Objectif
Soutenir la création et la reprise de commerces et services.
Opérations éligibles
- Investissements productifs neufs et équipements liés à l'activité ;
- Investissements corporels directements liés au projet.
Ne sont pas éligibles :
- achat de véhicules ;
- location avec option d'achat ;
- location de longue durée ;
- consommables.
Bénéficiaires
Entreprises :
- inscrites ou en cours d'inscription au RNE ;
- ayant moins de 10 salariés ;
- ayant une surface de vente inférieure à 800 m2.
Ne sont pas éligibles :
- auto-entrepreneurs ;
- commerces de gros industriels, commerces intégrés, pharmacies, banques, assurances, agences immobilières, professions libérales, bureaux d'études, conseils, formations, stations essences et carburants, activités de constructions, bâtiments et travaux publics, commerces saisonniers et activités purement liées au tourisme ;
- entreprises industrielles ou de prestations de service à haute valeur ajoutée ;
- création d'un restaurant dans un local qui n'était pas un restaurant dans les 5 dernières années.
Montant
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Le total des aides publiques ne devra pas dépasser 30 % de ces dépenses.
Une entreprise ne peut déposer qu'une seule demande, au plus tard 1 ans après l'inscription au RNE.
Conditions
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 5 000 et 50 000 € HT.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0