Aide à la création et au développement des TPE
L'essentiel
- Subvention 20% des travaux de vitrine commerciale, plafond 3 000 €
- Mise en accessibilité du local professionnel selon normes en vigueur
- Jusqu'à 30% si agencement interne associé aux travaux vitrine
Objectif
Soutenir le développement des TPE.
Opérations éligibles
- Rénovation de la vitrine commerciale (changement de vitrine, d’éclairage, réfection de la peinture, des stores, etc.) ;
- Mise en accessibilité du local professionnel depuis l’espace public conformément aux normes en vigueur (agrandissement de l’ouverture, seuil palier, etc.).
Bénéficiaires
Entreprise :
- ayant un siège social sur le territoire ;
- ayant un effectif inférieur à 10 ETP pour les salariés en CDI
- inscrite au RNE ;
- ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros ;
- à jour des obligations fiscales et sociales.
Montant
Subvention représentant 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 3 000 €.
Ce taux peut atteindre 30 % en cas d’agencement interne du local professionnel en plus de travaux sur la vitrine.
Conditions
Les investissements devront être compris entre 1 500 et 10 000 € HT.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0