Aide à la création et à l'amélioration d'hébergements touristiques
L'essentiel
- Subvention pour créer ou améliorer un hébergement touristique classé (minimum 2 étoiles/épis/clés)
- Financement des travaux de gros-œuvre, installations sanitaires, chauffage, électricité et honoraires
- Obligation de louer 5 mois minimum par an pendant 10 ans et maintenir le classement 5 ans
Objectif
- Valoriser les projets avec une plus-value (hébergement avec des étoiles/épis/clés et des labels) ;
- Aider au développement des hébergements touristiques existants (création de chambres supplémentaires, travaux complémentaires pour prétendre à un label) ;
- Aider à la rénovation d’un hébergement existant afin de pouvoir maintenir des critèresde qualités.
Opérations éligibles
- Création ;
- Développement.
Bénéficiaires
Hébergements touristiques adhérant à la Maison du Tourisme du Pré de Nancy bénéficiant de 2 étoiles, 2 épis ou 2 clés minimum :
- chambres d'hôtes ;
- gîte rural ;
- camping ;
- habitation légère de loisirs ;
- résidence mobile de loisirs ;
- hébergement avec 2 labels minimum ;
- hébergement avec le Label « Tourisme et Handicap » prenant en compte 2 des 5 handicaps.
Dépenses éligibles :
- travaux de construction de bâtiments ;
- travaux de gros-œuvre (maçonnerie, menuiserie,toiture, etc.) ;
- réfection d’installations électriques ;
- installation de sanitaires ;
- installation de systèmes de chauffage, declimatisation ;
- revêtements de sols et muraux ;
- honoraires d’architectes ou de paysagistes
- travaux paysagers et d’aménagement des abords lorsqu’ils sont intégrés à un projet global (local à vélo).
Ne sont pas éligibles :
- dépenses liées à l’aménagement intérieur : mobilier, électroménager, vaisselle,literie, éléments de décoration, etc ;
- acquisitions foncières ;
- réalisation et entretien de cour, voirie, parking ;
- simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis ;
- travaux réalisés par le maître d’ouvrage. Dans ce cas, seront seuls pris en compte le coût des matériaux.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
L’hébergeur s’engage à attendre 2 ans pour pouvoir présenter un nouveau projet.
Conditions
Pour une création, l’hébergement doit être créé après le 1er janvier 2016.
Le bénéficiaire devra :
- mettre en location son hébergement à la clientèle touristique au minimum du 1er mai au 30 septembre et maintenir son activité touristique pendant 10 ans ;
- ne pas revendre son établissement durant les 5 années qui suivent la fin des travaux ;
- maintenir son adhésion au label Gîtes de France ou Clévacances et son classement 2 clés ou 2 épis pour une période d’au moins 5 ans ;
- faire figurer le logo de la Communauté de Communes du Pays du Saintois sur tous les documents informatifs et promotionnels ;
- fournir à la collectivité ou autoriser la collectivité à prendre des photographies libres de droits de son hébergement (chambre, communs, bâti,environnement,etc.).
Périmètre géographique
Communauté de Communes du Pays du Saintois (adhérents Maison du Tourisme du Pré de Nancy) — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0