Aide à la création et à la reprise d'entreprises
L'essentiel
- Subvention 30% des dépenses éligibles pour créer ou reprendre entreprise
- Investissements matériels neufs ou occasion moins 5 ans
- Aménagements nécessaires installation équipements de production
Objectif
Accompagner les professionnels souhaitant créer ou reprendre leur entreprise sur le site de la communauté de communes de la Picardie Verte.
Opérations éligibles
- Investissements matériels neufs de production, de commercialisation et des
équipements liés à l’activité (ex : machine-outil, vitrines réfrigérées, etc.) neufs ou
d’occasion de moins de 5 ans ; - Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production
(renforcement électrique, etc.).
Bénéficiaires
Entreprises :
- artisanales et/ou commerciales en phase de création (moins d’un an d’existence) ou
de reprise ; - inscrites au RNE ;
- dont l’activité est sur le territoire de la Communauté de communes de la Picardie Verte ;
- ayant un effectif inférieur à 10 salariés ETP.
Ne sont pas éligibles :
- Professions règlementées ou assimilées ;
- Activités financières et immobilières ;
- Organismes de formation, bureaux d’études ;
- Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
- Transport routier de marchandises ou de personnes ;
- Secteur agricole (production primaire) ;
- secteurs d’activités ou catégories d’aides exclues par les régimes d’aides.
Montant
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, soit une aide comprise entre 1 500 et 15 000 €.
L'aide pourra être demandée une fois tous les 3 ans.
Conditions
Le programme d’investissement de l’entreprise doit être compris entre 5 000 et 50 000 € HT.
Périmètre géographique
Communauté de communes de la Picardie Verte — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0