Aide à la création et à la reprise d'entreprise, d'emplois
Objectif
- Soutenir les investissements portés par les créations de très petites entreprises, qui s’installent sur le territoire communautaire et qui génère de l’emploi durable sur le territoire ;
- Soutenir la création d’emplois en CDI, d’emplois de dirigeants ;
- Financer la reprise d’activités et le maintien et la création d’emplois supplémentaires ;
- Soutenir leurs nouveaux investissements.
Opérations éligibles
- Investissements ;
- Création/reprise de poste(s).
L’aide concerne les postes créés/repris au démarrage de l’entreprise (1er trimestre de son existence).
Les emplois éligibles s’entendent emplois à durée indéterminée à temps plein ou
équivalent temps plein et les CDD d’au moins 1 an.
Les emplois en apprentissage ne seront accompagnés qu’après 6 mois de contrat
Bénéficiaires
PME de moins de 20 salariés ayant des activités :
- artisanales,
- industrielles,
- commerciales ou de services,
- de transformation des matières premières agricoles et de l’élevage,
- de maraîchage,
- d’horticulture,
- agricoles avec projet de diversification.
Montant
Subvention de 35 % du total des factures HT éligibles pour des investissements en outillages, machines ou travaux dans le local professionnel.
Subvention de 10 % pour un véhicule utilitaire, -3.5 tonnes, sans contrat leasing ni crédit-bail avec une garantie d’un an minimum.
L'aide est plafonnée à 5 500 €
A cela peut s’ajouter une prime de 2 000 € par emploi créé en CDI .
Pour les emplois en CDD d’au moins 1 an ou pour un emploi en apprentissage, une prime de
1 000 € est versée, qui peut être complétée par 1 000€ si le CDD se transforme en CDI à son
terme.
Dans le cadre d’emploi en temps partiel, l’aide sera proratisée au temps.
Dans le cadre d’une reprise d’entreprise, les emplois pérennisés sont accompagnés à
hauteur de 1 000 € par emploi. Pour une création, l’emploi du gérant est aussi primé de 1000€
L'aide totale est plafonnée à 9 500 € par entreprise.
Périmètre géographique
Couverture : Communale
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0