Aide à la création et à la reprise d'entreprise
L'essentiel
- Subvention 20% des dépenses éligibles pour créer ou reprendre une entreprise
- Couvre investissements productifs neufs, véhicules utilitaires, aménagements et incorporels
- Montant entre 500 € et 5 000 € maximum cumulé sur 3 ans
Objectif
Soutenir les projets de créations ou de reprises d’entreprises génératrices d'emploi et de valeur ajoutée sur le territoire.
Opérations éligibles
- Investissements productifs neufs dont véhicule utilitaire (investissements corporels) ou d'occasion (- de 5 ans) ;
- Aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production, hors immobilier ;
- Investissements incorporels.
Ne sont pas éligibles :
- investissements conçus par l’entreprise elle-même ;
- reprise de parts sociales ;
- investissements financés par crédit-bail ;
- investissements liés au gros-œuvre et aux VR ;
- véhicules de tourisme et véhicules utilitaires simples ;
- licences, agréments.
Bénéficiaires
Entreprises artisanales, commerciales et de services de moins de 10 salariés.
Secteurs non éligibles :
- Professions réglementées ou assimilées ;
- Activités financières et immobilières ;
- Organismes de formation ;
- Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
- Transport routier de marchandises ;
- Secteur primaire agricole ;
- Négoce.
Montant
Subvention représentant 20 % des depenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 €.
L’entreprise peut déposer plusieurs dossiers par période de 3 ans mais l’aide cumulée sera limitée au plafond de la subvention soit 5 000 €.
Conditions
Le programme d’investissement de l’entreprise (hors investissements immobiliers) doit être d’au moins 2 500 € HT.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0