subvention Création & Reprise

Aide à la création et à la reprise d'entreprise

L'essentiel

  • Subvention 20% des investissements en équipements productifs neufs ou occasion (-5 ans)
  • Maximum 6 000€ de base, +500€ bonus pour label, RGE ou création emploi
  • Investissements entre 5 000€ et 30 000€ HT obligatoires
Point de vigilance : L'entreprise doit être en création/reprise avec moins de 10 salariés en CDI et ne pas être en difficulté. Le siège social doit être sur le territoire de la collectivité.

Objectif

Soutenir la création et la reprise d'entreprise.

Opérations éligibles

Biens d’équipement productifs neufs (ou d’occasion de moins de 5 ans) nécessaires à l’activité économique de l’entreprise par exemple : véhicule professionnel, four, etc. 

Bénéficiaires

Entreprises :

  • ayant un siège social sur le territoire ;
  • ayant un effectif inférieur à 10 ETP pour les salariés en CDI
  • inscrites au RNE.

 

Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.

Montant

Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT, dans la limite de 6 000 €.

Une bonification de 500 € peut être attribuée en cas :

  • d'obtention d'un label qualité (CMA) ;
  • d'une qualification RGE ;
  • de création d'un emploi a minima.

Conditions

Les investissements devront être compris entre 5 000 et 30 000 € HT.

Périmètre géographique

Territoire de la collectivité (à préciser selon source) — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0