Aide à la création et à la reprise d'activités commerciales, artisanales ou prestations de services

L'essentiel

  • Subvention pour créateurs/repreneurs d'entreprises commerciales, artisanales ou services.
  • Investissements productifs, matériel, aménagements locaux et investissements numériques éligibles.
  • Implanté sur le territoire Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnois (Nord).
Point de vigilance : Nombreuses exclusions : professions libérales, négoce, transport routier, location de logement. Délai critique : inscription au RNE obligatoire dans la première année d'installation.

Objectif

Soutenir la création et la reprise d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.

Opérations éligibles

  • Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans ;
  • Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production ;
  • Investissements incorporels liés directement au projet de création : brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, investissements matériels liés à l'activité. Seuls les investissements numériques non pris en charge par la région Hauts-de-France sont acceptés ;
  • Projets d'aménagement de locaux liés à l'activité et à l'immobilier. Le crédit-bail est éligible.

Bénéficiaires

Créateurs ou repreneurs d’entreprises inscrits au RNE, dans la première année de l’installation, ayant  leur siège social ou leur établissement commercial sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.

Les auto-entrepreneurs sont éligibles dès lors que les formalités les concernant ont été effectuées auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE).

Une priorité sera accordée pour les porteurs de projets ayant été suivis par une structure d'accompagnement ou la maison des entrepreneurs.

Pour l'hébergement touristique sont éligibles les hébergements qui ne se situent pas dans l'habitation principale des porteurs de projet.

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales ;
  • négoce ;
  • professions réglementées ou assimilées ; 
  • activités financières et immobilières ;
  • organismes de formation ;
  • secteur primaire agricole ;
  • secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;
  • transport routier de marchandises ;
  • location de logement.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Périmètre géographique

Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnois — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0