Aide à la création des structures de l'ESS
L'essentiel
- Subvention pour créer une structure ESS (SARL, SA, coopérative, association, IAE)
- Finance investissements matériels et aménagement du local
- Aide de 20% maximum, plafonnée à 6 000€ (20% de 30 000€)
Objectif
- Aider à la création des structures de l’ESS ;
- Soutenir les projets de création de structures économiques s’accompagnant d’investissements et de créations d’emplois.
Opérations éligibles
- Investissements matériels de production, de bureautique et d’informatique ;
- Dépenses d’aménagement intérieur du local.
Bénéficiaires
- Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu leur agrément ESUS ;
- Entreprises coopératives ;
- Associations ayant une activité économique ;
- Structures de l’IAE ;
- Groupements d’employeur et Groupement d’employeur d’insertion qualification ;
situées sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Gray.
Ne sont pas éligibles :
- Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) ;
- Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides européens.
Montant
Subvention représentant 20 % maximum de l’assiette éligible (assiette plafonnée à 30 000 € HT).
Conditions
La structure s’engage à créer au minimum 2 ETP CDI sur 4 ans.
Périmètre géographique
Communauté de communes du Pays de Gray — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0