Aide à la création d'entreprises de l'ESS
L'essentiel
- Subvention forfaitaire de 2 000 € pour créer une entreprise ESS
- Couvre les coûts liés à la création et au lancement
- Réservée aux structures de l'économie sociale et solidaire
Objectif
Développer l'attractivité du territoire dans la filière ESS.
Opérations éligibles
Coûts liés à la création de l'entreprise.
Bénéficiaires
Entreprises de l'économie sociale et solidaire.
Ne sont pas éligibles :
- ETI et grandes entreprises ;
- entreprises en difficulté ;
- entreprises qui ne sont pas en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;
- entreprises ne respectant pas l'ensemble des règlementations en vigueur ;
- activités exploitées dans le cadre d'une franchise, sauf si elles ont un impact favorable sur le territoire et notamment l'emploi ;
- sociétés civiles immobilières ;
- commmerces de gros et commerces de détail dont la surface est supérieure à 800 m 2 ;
- micro-entreprises dont l'activité n'est pas exercée à titre principal ;
- professions libérales ;
- associations ayant un objet social relevant de la culture, du sport ou de toute activité à but non récréatif ;
- assurances, activités financières et promotion de location immobilière.
Montant
Subvention forfaitaire de 2 000 €.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0