subvention Création & Reprise

Aide à la création d'entreprise

L'essentiel

  • Subvention pour créer une entreprise ou développer une jeune entreprise
  • Priorité aux services de proximité avec impact social et emploi local
  • Aide au développement possible 2 ans après création si critères remplis
Point de vigilance : Les microentreprises et structures immobilières/agricoles sont exclues. L'aide au développement requiert 2 ans minimum ou accompagnement préalable.

Objectif

  • Valoriser les projets avec une plus-value (service de proximité, lien social,emploi, etc ;
  • Aider davantage les entreprises proposant des services de proximité.

Opérations éligibles

  • Création d'une entreprise ;
  • Développement d'une entreprise nouvellement créée.

Bénéficiaires

Tous les entrepreneurs et dirigeants de société désirant œuvrer sur le territoire de la communauté de communes du Pays du Saintois.

Ne sont pas éligibles :

  • microentreprises ;
  • SCI (société civile immobilière) ;
  • GFR (groupements forestiers ruraux) ;
  • GFA (groupements fonciers agricoles).

Montant

  • Création : subvention comprise entre 300 et 1 500 € ;
  • Développement : subvention comprise entre 100 et 1 000 €. Au bout de 2 ans de création, le porteur de projet pourra faire une nouvelle demande d’aide où il sera jugé l’emploi et les partenariats induits par cette structure.

 

Il est possible de bénéficier de l’aide au développement sans avoir profité de l’aide à la création d’entreprise si :

  • la création a été suivie par une structure d’accompagnement à la création d’entreprises ;
  • la création est survenue après 2013.

Périmètre géographique

Communauté de communes du Pays du Saintois — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0