Aide à la création d'emplois
L'essentiel
- Aide à la création d'emplois pour entreprises s'installant sur zone d'activité
- De 2 000 € (1-2 salariés) à 25 000 € max (20+ salariés)
- Achat terrain avec construction ou bâtiment existant obligatoire
Objectif
Soutenir la création d'emplois.
Opérations éligibles
Achat sur une zone d'activité :
- soit sur un terrain existant avec construction ;
- soit d'un bâtiment déjà existant.
Bénéficiaires
- Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;
- Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
- Commerces de gros ;
- Entreprises agricoles ;
- Groupements et associations d’entreprises ;
- Associations employeuses.
Ne sont pas éligibles :
- commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exerçant pas sur le territoire de la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans ;
- agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ;
- pharmacies ;
- commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire.
Montant
- Entreprises de 1 à 2 salariés : aide à l’installation de 2 000 € ;
- Entreprises de 3 à 19 salariés : 750 € par emploi créé ;
- Entreprises de 20 salariés minimum : 25 000 €.
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, qui s’installent sur le territoire de la communauté de communes et qui créent des emplois (de 1 à 5 emplois) : forfait de 2000 €.
La subvention maximale est de 25 000 € par entreprise.
Conditions
L'entreprise devra :
- réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ;
- être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations ;
- recruter des nouveaux salariés.
Périmètre géographique
Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0