subvention Immobilier & Locaux

Aide à la création, au développement et à la labellisation de l'hébergement touristique

L'essentiel

  • Subvention pour créer, réhabiliter ou moderniser hébergements touristiques
  • Études de faisabilité jusqu'à 2 000 € et investissements jusqu'à 10 000 €
  • Labellisation et accessibilité PMR éligibles, travaux de mise aux normes inclus
Point de vigilance : Le bénéficiaire DOIT être en démarche de labellisation : absence de label peut entraîner rejet de la demande

Objectif

  • Soutenir le développement de l'offre d'hébergements touristiques territorial ;
  • Encourager le développement et la qualification de l'offre d'hébergements touristiques sur le territoire.

Opérations éligibles

  • Étude de faisabilité et/ou d'impact du projet si elle est suivie de réalisation ou liée à la maîtrise d’œuvre (architecte) ;
  • Investissements immobiliers liés à la création, la réhabilitation, la modernisation (mise aux normes, équipements connexes (exemple : spa) ou l'extension ;
  • Travaux de labellisation et d'aménagement pour un tourisme accessible à tous (communication, accessibilité PMR, confort, etc.).

Bénéficiaires

  • Entreprises ;
  • Associations ;
  • Particuliers.

Montant

- Pour les études : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 € ;

- Pour les investissements : subvention plafonnée à 10 000 € et représentant :

  • 10 % des dépenses éligibles pour les investissements inférieurs à 20 000 € HT ;
  • 5 % pour les investissements supérieurs à 20 000 € HT.

Conditions

Le bénéficiaire doit être dans une démarche de labellisation.

Périmètre géographique

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0