Aide à la création, à la reprise et au développement
L'essentiel
- Subvention de 10% des investissements éligibles pour créer, reprendre ou développer une entreprise
- Matériel productif, aménagements, équipements et investissements immatériels (études, brevets, logiciels)
- Bonification possible jusqu'à 1 500€ pour transition écologique ou vente en vrac
Objectif
Soutenir financièrement les projets de créations, reprises et développement d’activités économiques, génératrices d’emplois (auto-emploi à minima) et de leurs faciliter l’accès à d’autres financements potentiels.
Opérations éligibles
Projet de création, reprise ou développement d'entreprise.
Dépenses éligibles :
- Coût du matériel productif nécessaire à l’activité ;
- Coût des aménagements nécessaires à l’installation du matériel productif ;
- Coût des équipements nécessaires à l’activité (sauf équipement informatique) ;
- Coûts des investissements incorporels liés directement au projet de création/reprise ou
développement (études, brevets, logiciels, conseils, etc.) ; - Coûts liés aux dépenses de communication.
Ne sont pas éligibles :
- Acquisitions immobilières ;
- Equipement informatique ;
- Dépenses de fonctionnement et Frais de personnel ;
- Stock.
Bénéficiaires
- Chefs d’entreprises : créateurs – repreneur d’entreprises ou ayant un projet de développement ;
- TPE :
- dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP ;
- dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M€ ;
- disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum pour les projets de développement ;
- inscrite au RNE.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises en difficulté ;
- Commerce et négoce ;
- Professions réglementées ou assimilées ;
- Activités financières et immobilières, SCI ;
- Organismes de formation ;
- Crèches et micro-crèches ;
- Secteur agricole (production primaire) ;
- Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
- Transport routier de marchandises.
Montant
Subvention représentant 10 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 10 000 € et un maximum de 20 000 €, soit une subvention comprise entre 1 000 € et 2 000 €.
Bonification :
- Investissements en lien avec la transition écologique : bonification pouvant aller jusque 1 500 € (soit une aide bonifiée maximum de 3 500 €) ;
- Investissements pour le développement de la vente en vrac : subvention correspondant à 50 % maximum des investissements éligibles qui doivent être au minimum de 4 000 € HT, soit une aide plafonnée à 2 500 €.
Conditions
L'entreprise bénéficiaire devra :
- avoir son siège social dans la Communauté de Communes du Pays de Lumbres (ou avoir une entreprise secondaire dans le territoire avec activité significative) ;
- être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Périmètre géographique
Communauté de Communes du Pays de Lumbres — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0