Aide à destination des commerces de proximité
L'essentiel
- Subvention création, reprise ou développement commerce de proximité
- Investissements matériels, immatériels et frais d'installation éligibles
- Maximum 1 M€ chiffre d'affaires par point de vente requis
Objectif
Accompagner et aider au développement du commerce de proximité sur l’ensemble du territoire de GrandSoissons Agglomération
Opérations éligibles
Projets éligibles :
- Création, reprise de fonds de commerce, et transfert de commerce, notamment sur des emplacements vacants ;
- Développement d’un commerce ;
- Conservation et/ou amélioration de la diversité commerciale.
Dépenses éligibles :
- investissements incorporels liés directement au projet (brevets, logiciels, ERP, frais de conseils, frais d’actes, de cession de bail, pas de porte, dépôt de garantie, etc.) ;
- investissements productifs neufs et équipements liés à l’activité (hors financement par crédit-bail ou dispositif assimilé) ;
- coût d’installation nécessaire au bon fonctionnement de ce matériel de production.
Bénéficiaires
Artisans et/ou commerçants indépendants inscrits au RNE :
- ayant un chiffre d’affaires maximum d’1 M€ par point de vente ;
- titulaire d’un bail commercial ou propriétaire des locaux ;
- participant à la diversité commerciale et complémentarité dans le périmètre d’installation.
Montant
Subvention plafonnée à 5 000 €.
La subvention est majorée de 2 500 € selon la localisation du projet :
- commune rurale de l’agglomération ;
- quartier des Deux Lions de la commune de Belleu ;
- QPV de la ville de Soissons (Presles, Chevreux et St Crépin) ;
- certaines rues du Cœur de Ville de Soissons (liste des rues concernées définie avec la Ville de Soissons dans le cadre du périmètre de sauvegarde du projet cœur de ville) ;
- locaux vacants depuis plus de 6 mois (fournir justificatif / attestation sur l’honneur du propriétaire).
Une entreprise pourra déposer plusieurs dossiers sur une période de trois ans, dans la limite de subventions cumulées plafonnées à 5 000 € dans le cas classique ou 7 500 € pour celles bénéficiant de la majoration.
Conditions
Au moins un emploi devra être créé.
Périmètre géographique
GrandSoissons Agglomération (communes rurales, quartiers spécifiques Belleu et Soissons) — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0