Action Collective de Proximité
L'essentiel
- Subvention 20-30% pour rénover locaux commerciaux en centre-bourg
- Modernisation façades, vitrines, production, accessibilité, normes
- Investissements numériques et transition énergétique éligibles
Objectif
- Revitaliser les centres bourgs,
- Favoriser l’ancrage local des entreprises.
Opérations éligibles
Phases du dispositif :
- Phase 1 : bilan conseils
- Phase 2 : soutien à l'investissement productif.
Dépenses éligibles :
- Rénovation de vitrines, façades ;
- Modernisation des locaux d'activité ;
- Accessibilité, sécurisation et mise aux normes ;
- Modernisation outils de production ;
- Investissements techniques, technologiques, numériques et de transition énergétique.
Bénéficiaires
TPE :
- inscrite au RNE depuis minimum 1 an ;
- ayant moins de 10 salariés (TPE) ;
- ayant une surface de vente inférieure à 600m2 (300m2 pour les commerces alimentaires) ;
- réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d' € ;
- à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- ayant une situation économique et financière saine.
L'entreprise devra :
- soit être située en centre-bourg des territoires suivants : Aiguillon, Cancon, Casseneuil, Castelmoron-sur-Lot, Castillonnès, Damazan, Fumel, Laparade, Laroque-Timbaut, le Temple sur Lot, Monclar, Monflanquin, Monsempron Libos, Montayral, Penne d'Agenais, Port-Sainte-Marie, Prayssas, Pujols, Saint-Pastour, Sainte-Livrade-sur-Lot, Tombeboeuf, Tournon d'Agenais, Verteuil d'Agenais, Villeneuve-sur-Lot et Villeréal ;
- soit être le dernier commerce de sa catégorie sur la commune (cat. NAF 47 ou 96), ou proposer un service de réparation à sa clientèle, ou être artisan d'art qualifié sur le territoire de la Vallée du Lot (47).
Secteurs éligibles :
- Commerce ou artisanat alimentaire ;
- Commerce non alimentaire (codes APE cat. 47) ;
- Café-Restaurant ;
- Dernier commerce (catégorie NAF 47 ou 96).
Montant
Subvention représentant 20 à 30 % du montant HT de l’investissement éligible.
Conditions
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 5 000 et 75 000 €.
Périmètre géographique
25 communes de la Vallée du Lot (47) : Aiguillon, Cancon, Casseneuil, Castelmoron-sur-Lot, Castillonnès, Damazan, Fumel, Laparade, Laroque-Timbaut, le Temple sur Lot, Monclar, Monflanquin, Monsempron Libos, Montayral, Penne d'Agenais, Port-Sainte-Marie, Prayssas, Pujols, Saint-Pastour, Sainte-Livrade-sur-Lot, Tombeboeuf, Tournon d'Agenais, Verteuil d'Agenais, Villeneuve-sur-Lot, Villeréal — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0